Tout propriétaire a la possibilité d’installer une clôture pour délimiter son terrain, protéger ses biens et apporter du cachet à son extérieur. Cette installation est toutefois encadrée. Ainsi, une personne qui souhaite installer une clôture devra nécessairement respecter un certain nombre de règles. Dans cette démarche, nous vous informons sur la réglementation en vigueur concernant l’implantation d’une clôture.
Déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une clôture
Normalement, l’installation d’une clôture ne nécessite ni déclaration ni l’obtention d’un permis de construire. Cependant, selon la zone de l’emplacement de votre bien immobilier, vous pouvez être tenu de réaliser une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune.
La hauteur de la clôture
Selon l’article 647 du Code civil : une clôture de séparation doit respecter une hauteur maximum de :
- 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants,
- 2,60 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de chaque commune peut toutefois définir d’autres hauteurs, différentes en fonction de son territoire.
Le matériau de la clôture
Que ce soit pour clôturer un jardin ou une maison, la clôture peut être conçue dans une large gamme de matériaux, de couleurs et selon plusieurs techniques. Bois, PVC, béton, aluminium, grillage… Une multitude de matériaux s’offre à vous en fonction du terrain à délimiter et surtout des goûts et du style de chacun, mais aussi selon le budget prévu pour la clôture.
Cependant, quelques documents d’urbanisme peuvent, au niveau local, conseiller, voire déterminer et imposer, des matériaux particuliers et des couleurs définies pour réaliser vos clôtures.
L’installation de la clôture
Veillez à bien respecter le lieu d’installation de votre clôture. Elle doit être placée sur la limite de votre terrain et non à cheval sur la limite séparative d’avec votre voisin. En cas de non-respect, votre voisin pourra demander la démolition de votre clôture devant le tribunal de grande instance (TGI).
Qu’il s’agisse d’une palissade, de haies végétales, de grillage, de murs ou d’une clôture électrique, si vous décidez de commencer l’installation de clôture de jardin ou de maison, il est conseillé de vous renseigner auprès de la mairie pour savoir s’il existe des particularismes locaux à respecter.