La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), permet aux entreprises du BTP de justifier de la qualité de leurs travaux et de leur savoir-faire, mais aussi faire profiter leur clientèle de crédit d’impôt éco-PTZ et crédit d’impôt de transition écologique.
Afin d’obtenir ce label et l’apposer aux documents et sur les supports de communication, il est nécessaire que l’entreprise ou l’artisan le demandant soit spécialisé dans les travaux d’efficacité énergétique en rénovation, ou d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
L’entreprise peut demander à détenir le label RGE Eco artisan si elle exerce dans le domaine de la plomberie, électricité, plâtrerie, peinture en bâtiment, maçonnerie ou menuiserie, ou le label RGE Les pros de la Performance Énergétique.
La démarche pour obtenir la mention RGE est la suivante : il faut faire appel à un organisme qualifié qui la dessert (comme Qualibat, Qualifelec ou encore Qualit’ENR), puis fournir plusieurs pièces administratives. Ce label a également un coût, établi selon les certifications souhaitées (classées par spécifications de la société ou de l’artisan).
Pour accéder à ce label, plusieurs critères sont pris en compte. Premièrement, les entreprises du BTP ou les artisans doivent répondre aux critères d’éligibilité de l’éco-conditionnalité mis en place par le gouvernement depuis 2016. Pour les activités de photovoltaïque, bois, géothermie, chaleur ou encore solaire, les certifications RGE débutent par le chiffre 8. Par exemple, la certification ENR photovoltaïque le code est 81, le solaire, 82, etc. Pour identifier les énergies renouvelables, ils sont également répartis en sous-codes comme 8112, 8312, 8413…
Les tarifs pour détenir la mention RGE vont de 139 à 150 € HT (pour celle de Qualibat) et répondent à la norme NF X 50-091. La mention RGE est valable 4 ans et est contrôlée tant sur le plan fiscal que social. Des frais supplémentaires peuvent être demandés comme des frais de dossier, de secrétariat et de contrôle sur chantier.