Si vous souhaitez construire une maison individuelle, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construire. Une fois le terrain trouvé et acheté, vous devez effectuer, avant tout lancement du chantier et demande du permis, une analyse du plan d’urbanisme mais aussi de l’environnement.
Pour demander un permis de construire pour une maison neuve, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune et de remplir un formulaire, le Cerfa 10867*07. Il convient ensuite de fournir quelques pièces administratives et annexes diverses.
Parmi elles :
- Une attestation respectant les normes thermiques 2012
- Des photos du terrain et de l’environnement proche comme l’environnement lointain
- Un plan de situation du terrain à construire
- Un plan de masse
- Un plan de la construction de la maison
- La copie du cadastre
- Une lettre recommandée avec A/R (en 4 exemplaires) de la demande de déclaration du permis de construire
- Le certificat indiquant la surface constructible du lot (si la future maison fait partie d’un lotissement)
- Le certificat d’achèvement des équipements du lot (si la future maison fait partie d’un lotissement)
- D’autres pièces annexes spécifiques qui sont précisées dans le formulaire Cerfa.
Selon la commune où la construction se situera, les délais d’instruction peuvent être plus ou moins longs. Si le dossier est rempli correctement et comprend toutes les pièces administratives à joindre, il faut compter environ 2 mois.
La durée de validité d’un permis de construire de maison individuelle est de 3 ans. Durant cette durée, le chantier de construction de maison doit obligatoirement débuter. Cependant, selon les mairies, il existe une possibilité d’allonger ce délai jusqu’à 5 ans. Si ce délai est dépassé, il est nécessaire de refaire une demande du permis de construire.