En tant que locataire, vous pouvez réaliser quelques travaux sans avoir l’autorisation du propriétaire seulement si ces travaux concernent la préservation, la décence et l’entretien courant du logement et quelques petites réparations.
Vous avez en effet la possibilité d’effectuer de petits travaux d’aménagement ou de décoration comme peindre un mur, accrocher des tableaux, faire des petits aménagements et ajouter des équipements facilement démontables, tout en veillant à ne pas transformer le bien loué. Cependant, les travaux qui ajoutent des modifications lourdes au logement doivent être approuvés en amont par le propriétaire.
Dans le cas où les travaux ne seraient pas exécutés par le propriétaire, le bailleur doit en informer le propriétaire (ou l’agence de location immobilière) afin que ce dernier puisse remplir ses obligations, par lettre recommandée avec avis de réception.
La loi implique une condition pour chaque contrat de location qui oblige le locataire d’utiliser son bien, appartement ou maison, de manière décente. Cela s’applique aussi bien à un contrat de location écrit qu’oral. En effet, l’utilisation du logement en location comme la manière d’un locataire signifie généralement de :
- Faire des réparations mineures comme changer les fusibles et les ampoules.
- Garder le bien propre et sain en veillant à ce que vos visiteurs ne causent aucun dommage.
- Utiliser correctement tous les appareils et accessoires.
Votre contrat de location peut également énoncer des conditions expresses sur vos responsabilités en matière de réparations. Le propriétaire de la maison en location ne peut pas vous obliger à faire de grands travaux ni inclure une condition dans votre contrat qui vous force d’être responsable sur les modifications effectuées durant la période de votre location. Il est également à noter que ce type de condition n’aurait aucune force de manière juridique.
Dans la plupart des cas, le propriétaire n’est pas responsable des travaux de réparation effectués si vous ne le tenez pas au courant.
De plus, le signalement des réparations est souvent une condition de votre contrat de location. Par conséquent, vous devrez peut-être signaler tout problème même s’il semble non important, ou si vous n’êtes pas tenu de le faire réparer vous-même (comme un changement de chaudière ou une réparation de volet : l’obligation est au propriétaire).